Modèles d’autorisations d’enregistrement de l’image/de la voix...
Des documents officiels pour toutes les demandes d’autorisation concernant les usages du numérique.
Le site Internet responsable met à disposition des directeurs et professeurs un ensemble de documents téléchargeables pour obtenir les autorisations de droit à l’image pour des personnes mineures ou majeures.
Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
Autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d’une œuvre de collaboration
Autorisation séjour pédagogique
Charte de forum
Contrat type de cession de droits
Ces fichiers peuvent être adaptés selon les besoins aux différentes situations qui nécessitent la production ou la publication de médias.
